Jean-Philippe Monatte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monatte (Jean-Philippe)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000761924
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999